18 février 2027 : ce qui doit exister ce jour-là, et pas la veille

À cette date, chaque batterie concernée mise sur le marché doit avoir son passeport, son QR code et son identifiant. Voici la liste de ce qui doit être prêt, dans l'ordre où il faut s'y prendre.

L'échéance est connue depuis 2023, et elle n'a pas bougé. À partir du 18 février 2027, l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542 exige un passeport pour chaque batterie de moyen de transport léger, chaque batterie industrielle d'une capacité supérieure à 2 kWh et chaque batterie de véhicule électrique mise sur le marché ou mise en service.

« Chaque batterie » : le passeport est attaché à l'exemplaire, pas au modèle.

Ce qui doit exister le jour J

Un passeport par batterie. Il réunit les informations propres au modèle et celles propres à l'exemplaire, selon l'annexe XIII, et les répartit entre ce qui est public, ce qui est réservé aux personnes ayant un intérêt légitime, et ce qui est réservé aux autorités.

Un QR code sur chaque batterie. L'article 13, paragraphe 6, l'impose à la même date, selon les spécifications de l'annexe VI, partie C. Pour les trois familles concernées, il donne accès au passeport.

Un identifiant unique par batterie. Le QR code renvoie à un identifiant que l'opérateur attribue, conforme aux normes ISO/IEC 15459 ou à leur équivalent.

Des informations exactes, complètes et à jour. C'est une obligation continue, qui pèse sur l'opérateur qui met la batterie sur le marché, y compris lorsqu'il a mandaté un tiers.

L'identifiant téléversé dans le registre européen. L'article 77, paragraphe 10, l'impose. Le registre est ouvert depuis juillet 2026, mais l'enregistrement des batteries n'y est pas encore possible : la Commission doit d'abord publier le modèle de données correspondant.

Ce qui ne dépend pas de vous

Deux textes manquent encore à l'automne 2026 : l'acte d'exécution qui précisera qui sont les personnes ayant un intérêt légitime, et l'acte délégué qui doit actualiser les normes applicables au QR code et à l'identifiant. Ni l'un ni l'autre ne suspend l'échéance.

Un plan en cinq mois

Mois 1 : l'inventaire. Lister les modèles concernés et, pour chacun, les données de l'annexe XIII dont vous disposez, celles que détient un fournisseur, et celles qui n'existent nulle part. C'est presque toujours l'empreinte carbone et la composition détaillée qui manquent.

Mois 2 : les fournisseurs. Demander les données manquantes par écrit, avec une échéance. Un fabricant de cellules qui n'a jamais reçu cette demande mettra des semaines à y répondre.

Mois 3 : l'identifiant et le marquage. Choisir la forme de l'identifiant, et ne plus en changer. Qualifier le procédé de marquage sur un exemplaire réel, après vieillissement. C'est l'étape la moins réversible : une étiquette mal choisie ne se corrige pas sur des batteries vendues.

Mois 4 : la production en série. Un passeport par unité suppose que le numéro de série, l'identifiant et le QR code naissent ensemble sur la ligne, sans ressaisie. Tester avec un lot réel, pas avec dix exemplaires créés à la main.

Mois 5 : le registre et les contrôles. Enrôler l'organisation, ce qui exige un cachet électronique qualifié. Faire relire trois passeports par quelqu'un d'extérieur au projet. Vérifier qu'une batterie retirée du service répond encore.

Les trois erreurs qui coûtent le plus

1. Raisonner au modèle. Un passeport unique partagé par toute une série ne répond pas au texte.
2. Traiter le QR code en dernier. Le marquage touche l'outillage, l'étiquetage et parfois l'homologation du boîtier. Il se décide tôt.
3. Attendre les textes manquants. Ils préciseront des modalités. Ils ne changeront ni la date ni la liste des données.

Et les batteries déjà sur le marché ?

L'obligation vise les batteries mises sur le marché ou mises en service à partir du 18 février 2027. Un stock mis sur le marché avant cette date n'est pas concerné. Mais une batterie réaffectée ou remanufacturée après cette date reçoit un nouveau passeport : la seconde vie fait entrer des produits anciens dans le dispositif.