Ce que le règlement (UE) 2023/1542 exige concrètement, article par article.
La DoC est le document par lequel vous engagez votre responsabilité. Quatre erreurs reviennent systématiquement dans les premières versions, et trois d'entre elles tiennent à des champs administratifs que personne ne relit.
Le passeport n'est pas un document public unique. L'annexe XIII organise trois niveaux d'accès distincts, et confondre le niveau public avec le niveau autorités expose soit à une non-conformité, soit à une divulgation commerciale.
16 % de cobalt, 6 % de lithium, 6 % de nickel, 85 % de plomb. Ces seuils s'appliquent au 18 août 2031, mais la chaîne d'approvisionnement qui permettra de les atteindre se contractualise maintenant.
La déclaration d'empreinte carbone n'est pas un chiffre unique à publier. C'est une méthode de calcul imposée, une répartition par étape du cycle de vie et une vérification par tiers. Voici les trois pièges qui font échouer les premières déclarations.