Ce que le règlement (UE) 2023/1542 exige concrètement, article par article.
Symbole de collecte depuis août 2025, étiquette générale et capacité en août 2026 sous condition, QR code en février 2027, symboles Cd et Pb au-delà de certains seuils. Les règles de taille sont chiffrées. Tour d'horizon paragraphe par paragraphe.
Trois règlements ont déjà modifié le texte de 2023, et plusieurs dates ne sont pas celles que l'on cite de mémoire. Relecture de l'article 96 dans la version consolidée au 13 août 2026 : ce qui s'applique déjà, ce qui arrive en 2027, ce qui dépend encore d'un acte de la Commission.
Publié le 24 juillet 2026, le règlement sur la circularité des véhicules remplace l'annexe I du règlement batteries depuis le 13 août, impose l'amovibilité des batteries de traction sur les nouveaux types de véhicules à partir de 2032, et crée un passeport véhicule qui renvoie au passeport batterie. Lecture du texte, pas des résumés.
L'article 78 exige des données ouvertes, structurées, lisibles par machine. Une page qui n'affiche rien tant qu'un navigateur n'a pas exécuté son code ne répond pas à un validateur, à un robot d'indexation ni à l'aperçu d'un lien. Ce qu'un scanner sans JavaScript doit voir.
Le passeport arrive en février 2027. La responsabilité élargie du producteur, elle, s'applique depuis le 18 août 2025, pour toutes les batteries. Quiconque met une batterie sur un marché national doit y être inscrit comme producteur et financer la collecte, passeport ou non.
Un passeport qui affiche « classe B » pour l'empreinte carbone affiche une lettre que le règlement ne définit pas encore. L'article 7 confie les classes à un acte délégué de la Commission, qui à la mi-octobre 2026 n'est pas publié. Comment présenter honnêtement ce qui a été mesuré.
L'article 18 ne se contente pas d'imposer un modèle. Il exige que la déclaration soit traduite dans la langue de chaque État membre où la batterie est mise sur le marché, et tenue à jour. Un PDF anglais généré une fois pour toutes ne remplit ni l'une ni l'autre condition.
L'article 8 fixe des parts minimales de cobalt, de plomb, de lithium et de nickel recyclés. Une batterie LFP ne contient ni cobalt ni nickel, une batterie au plomb ne contient pas de lithium. Déclarer « non renseigné » sur un métal absent n'est pas une lacune, et l'afficher comme telle induit en erreur.
Une batterie de vélo de 48 V et 13 Ah fait 624 Wh. Saisie « 0,624 », elle devient une pile de montre aux yeux de tout contrôle automatique. Pourquoi trois chiffres doivent se tenir, et ce qui arrive quand ils ne se tiennent pas.
Rien ne l'impose. Mais un code article complété d'un numéro de série donne à chaque batterie une identité reconnue dans toute la chaîne logistique, et elle s'écrit sous la forme d'une URL. Quand cela vaut la peine, et quand cela ne change rien.
À cette date, chaque batterie concernée mise sur le marché doit avoir son passeport, son QR code et son identifiant. Voici la liste de ce qui doit être prêt, dans l'ordre où il faut s'y prendre.
L'article 14 impose que les paramètres d'état de santé soient tenus à jour dans le système de gestion de la batterie et accessibles à son acheteur. Le passeport de 2027 viendra s'appuyer dessus. Encore faut-il que la donnée existe.
Publiées en mai 2026 et citées au Journal officiel en juillet, les normes EN 18216 à EN 18223 fixent le socle technique du passeport numérique de produit. Ce qu'elles couvrent, et ce qu'elles changent pour les batteries.
Le règlement batteries encadre ce qu'un prestataire a le droit de faire des données qu'il stocke pour vous. Cinq clauses à vérifier avant de signer avec une plateforme de passeports.
La Commission devait préciser avant le 18 août 2026 qui peut accéder au niveau réservé du passeport batterie, et pour en faire quoi. L'échéance est passée sans texte. L'obligation de février 2027, elle, ne bouge pas.
Le règlement impose que le passeport reste accessible jusqu'au recyclage de la batterie, y compris si son fabricant a disparu. C'est une exigence d'architecture et de contrat, rarement traitée à temps.
Le registre européen délivre un document scellé qui atteste que l'obligation d'enregistrement est remplie. Il faut le récupérer et l'archiver soi-même, car il disparaît au bout de trois mois.
Oui, les textes le prévoient. Mais le mandat ne transfère ni la vérification d'identité ni la responsabilité, et le tiers doit lui-même être vérifié dans le registre.
C'est la chaîne de caractères que le QR code encode, celle que le registre européen enregistre, et celle qu'un recycleur suivra dans quinze ans. La choisir une fois, correctement, évite d'avoir à réétiqueter des batteries.
L'enrôlement au registre européen est gratuit et se fait en ligne. Ce qui le fait échouer n'est presque jamais le formulaire, c'est la signature électronique exigée pour prouver qui vous êtes.
Depuis le 20 juillet 2026, le registre des passeports numériques de produits fonctionne. Un fabricant de batteries peut s'y enrôler, pas encore y enregistrer un passeport. Voici pourquoi, et ce qu'il est utile de faire d'ici là.
Vendre sous sa propre marque une batterie fabriquée ailleurs vous constitue fabricant au sens du règlement. C'est la requalification qui surprend le plus d'entreprises.
Les autorités nationales ne commencent pas par le laboratoire. Elles commencent par la documentation, et c'est là que la plupart des dossiers révèlent leurs faiblesses.
Reconditionner une batterie de véhicule pour du stockage stationnaire ne prolonge pas son passeport : cela crée un nouveau produit, avec un nouveau responsable de mise sur le marché.
Une même valeur d'empreinte carbone n'a pas le même poids selon son origine. Comprendre ce que « primaire » signifie évite de construire une déclaration sur des moyennes sectorielles.
L'article 11 impose que les batteries portables intégrées dans des appareils soient remplaçables par l'utilisateur final. La contrainte est de conception, pas de documentation.
Les batteries de moyens de transport légers figurent parmi les trois catégories soumises au passeport numérique. Beaucoup de fabricants du secteur l'ignorent encore, faute d'avoir été alertés par leur écosystème.
Reportées de deux ans, ces obligations s'appliquent au 18 août 2027. Ce délai n'est pas du temps libre : les cinq composantes attendues se construisent sur plusieurs exercices, et le seuil d'exemption est un chiffre d'affaires, pas une taille d'effectif.
Support, emplacement, durabilité, contenu de l'URL : le marquage porteur du passeport obéit à des contraintes physiques que la plupart des projets découvrent au moment de la production.
La DoC est le document par lequel vous engagez votre responsabilité. Quatre erreurs reviennent systématiquement dans les premières versions, et trois d'entre elles tiennent à des champs administratifs que personne ne relit.
Le passeport n'est pas un document public unique. L'annexe XIII organise trois niveaux d'accès distincts, et confondre le niveau public avec le niveau autorités expose soit à une non-conformité, soit à une divulgation commerciale.
16 % de cobalt, 6 % de lithium, 6 % de nickel, 85 % de plomb. Ces seuils s'appliquent au 18 août 2031, mais la chaîne d'approvisionnement qui permettra de les atteindre se contractualise maintenant.
La déclaration d'empreinte carbone n'est pas un chiffre unique à publier. C'est une méthode de calcul imposée, une répartition par étape du cycle de vie et une vérification par tiers. Voici les trois pièges qui font échouer les premières déclarations.