Amovibilité et remplacement : l'autre obligation du 18 février 2027
· 4 min de lectureLe même jour que le passeport, l'article 11 entre en application. Une batterie portable doit pouvoir être retirée et remplacée par l'utilisateur, une batterie LMT par un professionnel indépendant, les pièces de rechange rester disponibles cinq ans, et aucun logiciel ne doit s'y opposer. Les dérogations sont étroites.
L'attention portée au passeport numérique fait oublier qu'il partage sa date avec une obligation de conception. L'article 11 du règlement batteries s'applique à partir du 18 février 2027, selon l'article 96. Il concerne tout produit contenant une batterie portable, et toute batterie LMT.
Batteries portables : par l'utilisateur, avec des outils courants
Le producteur d'un produit contenant une batterie portable doit faire en sorte que l'utilisateur final puisse la retirer et la remplacer à tout moment pendant la durée de vie du produit. Le retrait se fait avec des outils du commerce, sauf si des outils spécialisés sont fournis gratuitement avec le produit. Les instructions de retrait et les consignes de sécurité doivent être publiées en permanence sur un site accessible au public.
L'obligation porte sur la batterie entière, pas sur ses éléments. Et elle s'applique sans préjudice des règles plus protectrices de la directive sur les déchets d'équipements électriques.
Batteries LMT : par un professionnel indépendant, jusqu'aux éléments
Pour les batteries de vélos, trottinettes et autres moyens de transport légers, le niveau d'exigence est différent. La batterie et ses éléments individuels doivent pouvoir être retirés et remplacés par un professionnel indépendant, à tout moment pendant la durée de vie du produit. « Indépendant » signifie : pas seulement le réseau agréé du fabricant.
Une batterie est considérée comme remplaçable si une batterie compatible peut la remplacer sans perte de performance ni de sécurité. La compatibilité devient donc une propriété à documenter, pas une tolérance.
Les dérogations
Elles sont peu nombreuses et bornées.
- Produits destinés à être lavés ou rincés, pour lesquels l'intégration de la batterie est nécessaire à la sécurité, dans la seule mesure du nécessaire.
- Certains dispositifs médicaux : imagerie, radiothérapie, diagnostic in vitro.
- Produits exigeant une alimentation continue et une connexion permanente entre le produit et la batterie, pour des raisons de sécurité ou d'intégrité des données.
Dans les deux premiers cas, la batterie reste remplaçable, mais par un professionnel indépendant plutôt que par l'utilisateur. La Commission peut ajouter des exemptions par acte délégué, uniquement pour suivre l'évolution du marché ou de la science, et sur la base de préoccupations de sécurité documentées.
Elle l'a fait. Le règlement délégué adopté le 14 juillet 2026 (règlement délégué (UE) 2026/1770, publié au Journal officiel le 22 octobre 2026 et entré en vigueur le 11 novembre) remplace la liste du paragraphe 2 par huit catégories, limitées (sauf pour les dispositifs médicaux) aux cas où la dérogation est nécessaire à la sécurité de l'utilisateur et de l'appareil : les appareils lavables ou rinçables, y compris les objets connectés portés sur le corps ; les dispositifs médicaux d'imagerie, de radiothérapie et de diagnostic in vitro ; les objets portés sur le corps trop petits ou trop hermétiques pour qu'un utilisateur remplace la batterie sans risque ; jusqu'au 31 juillet 2030, les jouets électriques à batterie rechargeable lorsque la sécurité du jouet l'exige ; les sondes thermométriques sans fil pour le contact alimentaire ; les équipements destinés aux atmosphères explosives (directive 2014/34/UE) ; les systèmes d'administration de médicaments portés sur le corps ; les boîtiers télématiques montés sur le toit des engins agricoles et de chantier. Pour tous, la batterie reste remplaçable par un professionnel indépendant.
Un paquet de simplification est par ailleurs en négociation : le Conseil a proposé, le 24 juin 2026, de reporter au 18 août 2028 l'application de l'article 11 pour ces nouvelles catégories seulement. Rien n'est adopté à la date de cet article ; le 18 février 2027 reste la seule date en vigueur.
Pièces de rechange : cinq ans
Les batteries portables et LMT doivent être disponibles comme pièces de rechange pendant au moins cinq ans après la mise sur le marché du dernier exemplaire du modèle d'équipement, à un prix raisonnable et non discriminatoire pour les professionnels indépendants comme pour les utilisateurs finaux.
C'est une obligation de stock et de catalogue, qui engage bien au-delà de la fin de la commercialisation d'un produit.
Le logiciel ne doit pas s'y opposer
Aucun logiciel ne doit être utilisé pour empêcher le remplacement d'une batterie portable ou LMT, ou de ses composants clés, par une batterie ou des composants compatibles. L'appariement électronique qui refuse une batterie de rechange compatible est exactement ce que ce paragraphe vise.
Ce que cela demande, concrètement
- Revoir la fixation des packs intégrés : vis standard, pas de colle, pas de soudure sur le boîtier du produit.
- Écrire et publier la procédure de retrait et les consignes de sécurité, en ligne, de façon permanente.
- Définir la compatibilité : quelles batteries peuvent remplacer celle d'origine, avec quelles garanties de performance et de sécurité.
- Planifier cinq ans de pièces après la dernière vente.
- Auditer le logiciel du produit et du BMS pour tout mécanisme qui refuserait une batterie compatible.
- Documenter la dérogation si l'on en invoque une, avec la justification de sécurité qui la fonde.
Le passeport et l'amovibilité se rejoignent : la notice de retrait et la liste des batteries compatibles sont des informations que le passeport peut porter, pour la même date.