Le calendrier du règlement batteries, tel qu'il est vraiment

Trois règlements ont déjà modifié le texte de 2023, et plusieurs dates ne sont pas celles que l'on cite de mémoire. Relecture de l'article 96 dans la version consolidée au 13 août 2026 : ce qui s'applique déjà, ce qui arrive en 2027, ce qui dépend encore d'un acte de la Commission.

Le règlement batteries n'est plus le texte publié en juillet 2023. La version consolidée disponible sur EUR-Lex au 13 août 2026 intègre trois actes modificatifs et cinq rectificatifs. Avant de planifier quoi que ce soit, autant lire les dates dans cette version-là.

Les trois actes modificatifs

• Règlement (UE) 2024/1781 du 13 juin 2024, sur l'écoconception des produits durables, qui a notamment retouché l'article 77 sur le passeport.
• Règlement (UE) 2025/1561 du 18 juillet 2025, qui a reporté de deux ans les obligations de devoir de vigilance de la chaîne d'approvisionnement, au 18 août 2027.
• Règlement (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026, sur les véhicules hors d'usage, qui a remplacé l'annexe I sur les restrictions de substances, applicable depuis le 13 août 2026.

Une citation du règlement « 2023/1542 » sans date de consolidation ne dit donc pas quel texte on lit.

Ce qui s'applique déjà

L'article 96 fixe l'application générale au 18 février 2024. Depuis cette date, l'essentiel du règlement est en vigueur : définitions, restrictions de substances, obligations des opérateurs économiques, surveillance du marché.

Le 18 août 2024 ont suivi l'article 17 et le chapitre VI, c'est-à-dire la procédure d'évaluation de la conformité et les organismes notifiés. À la même date, les systèmes de stockage stationnaire devaient disposer d'une documentation technique démontrant les essais de sécurité de l'annexe V (article 12).

Le 18 août 2025 a ouvert le chapitre VIII : registre des producteurs, responsabilité élargie du producteur, collecte, traitement. Et le symbole de collecte séparée est obligatoire sur toutes les batteries depuis cette date (article 13, paragraphe 4).

Ce qui arrive en 2026 et 2027

Le 18 août 2026 est la date de l'étiquette d'informations générales et de l'étiquette de capacité (article 13, paragraphes 1 à 3), sous une réserve que l'on oublie souvent : l'obligation s'applique à cette date ou dix-huit mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution qui en fixe les spécifications, la plus tardive des deux. La Commission devait adopter cet acte au plus tard le 18 août 2025.

Le 18 février 2027 est la date la plus attendue, et elle porte deux obligations distinctes : le passeport numérique (article 77) et le code QR sur toutes les batteries (article 13, paragraphe 6). Mais c'est aussi la date de l'article 11, sur l'amovibilité et le remplacement des batteries portables et LMT. Trois chantiers, un seul jour.

Le 18 août 2027 est désormais la date du devoir de vigilance (chapitre VII), après le report de 2025.

Ce qui dépend encore de la Commission

Plusieurs obligations sont datées par rapport à un acte délégué ou d'exécution, et glissent avec lui. La déclaration d'empreinte carbone et les classes de performance (article 7) attendent leurs actes délégués. Les parts minimales de contenu recyclé (article 8) s'appliquent à partir du 18 août 2031, mais la méthode de calcul attend la sienne. L'acte d'exécution de l'étiquetage conditionne, on l'a vu, la date de 2026.

Pour ces obligations, la bonne question n'est pas « quelle est la date ? » mais « l'acte est-il adopté ? ». Tant qu'il ne l'est pas, la date du règlement est un plancher, pas une échéance.

Deux actes ont, eux, abouti : la décision d'exécution (UE) 2026/2048 du 14 septembre 2026 cite au Journal officiel la première norme harmonisée au titre du règlement, l'EN 18060:2025 sur la performance et la durabilité des batteries de véhicules routiers ; et le règlement délégué adopté le 14 juillet 2026 élargit les dérogations à l'amovibilité de l'article 11 (objets connectés portés sur le corps, jouets jusqu'en 2030, équipements ATEX, entre autres). Un paquet de simplification en cours de négociation pourrait encore déplacer certaines dates ; il n'est pas adopté.

Ce que cela change dans un plan de conformité

1. Lire la version consolidée, et noter sa date.
2. Distinguer les dates fermes (février 2024, août 2024, août 2025, février 2027, août 2027) des dates conditionnelles (étiquetage 2026, empreinte carbone, contenu recyclé).
3. Traiter le 18 février 2027 comme trois obligations : passeport, QR code, amovibilité.
4. Vérifier, à chaque nouvel acte publié, si une date conditionnelle vient d'être fixée.