Classes de performance carbone : ce qui existe, et ce qui n'existe pas encore

Un passeport qui affiche « classe B » pour l'empreinte carbone affiche une lettre que le règlement ne définit pas encore. L'article 7 confie les classes à un acte délégué de la Commission, qui à la mi-octobre 2026 n'est pas publié. Comment présenter honnêtement ce qui a été mesuré.

L'article 7 du règlement batteries procède en trois étapes. D'abord une déclaration d'empreinte carbone, chiffrée en kilogrammes d'équivalent CO₂ par kilowattheure sur la durée de vie. Ensuite une classe de performance, affichée sur l'étiquette, qui situe la batterie par rapport aux autres. Enfin un seuil maximal, au-delà duquel la batterie ne pourra plus être mise sur le marché. Chaque étape dépend d'un acte de la Commission. Aucun des deux premiers n'est adopté à la mi-octobre 2026.

La déclaration : une méthode à venir

L'empreinte doit être calculée selon une méthode fixée par acte délégué, catégorie par catégorie, et vérifiée par un organisme notifié. Le règlement avait fixé à la Commission un délai expirant le 18 février 2025 pour l'acte concernant les batteries de véhicules électriques. Il n'a pas été tenu. Les délais d'application prévus pour les fabricants se reportent d'autant, selon un mécanisme que les textes récents lient à l'entrée en vigueur de l'acte.

Ce qu'un fabricant peut faire en attendant : calculer son empreinte selon une méthode d'analyse de cycle de vie reconnue, documenter ses hypothèses, et déclarer le résultat comme ce qu'il est, un calcul volontaire selon une méthode nommée. Ce qu'il ne peut pas faire : affirmer que le chiffre est « conforme à l'article 7 », puisque la méthode de référence n'existe pas.

Les classes : des lettres sans définition

L'article 7 prévoit que la Commission établisse, par acte délégué, des classes de performance carbone, et que les batteries portent une étiquette indiquant leur classe à partir de dates échelonnées par catégorie. Ni le nombre de classes, ni leurs bornes, ni leur désignation ne figurent dans le règlement. Tout cela attend l'acte.

Un passeport ou une fiche produit qui affiche aujourd'hui « classe B » affiche donc une lettre choisie par le fabricant, ou par son logiciel, selon une échelle qu'il a lui-même fixée. Ce n'est pas interdit, à condition de le dire. C'est trompeur dès que la lettre est présentée comme une classification réglementaire, et plus encore si on l'accompagne d'un jugement de valeur : « très bon », « excellent ». Le règlement n'attribue aucun adjectif aux classes. Ces mots viennent d'ailleurs.

Ce qui est affichable aujourd'hui, et comment

Le chiffre. L'intensité déclarée, en kg CO₂e/kWh, avec la méthode utilisée et son périmètre : matières premières, fabrication, distribution, fin de vie. L'article 7 demande la part de chaque étape du cycle de vie. Un chiffre global sans cette décomposition est incomplet.

La vérification. Si un organisme tiers a vérifié le calcul, son nom et la date. Si le fabricant a seulement indiqué un nom d'organisme sans attestation, le passeport doit le présenter comme une déclaration du fabricant, ni comme une vérification acquise, ni comme une absence de vérification.

La classe, si elle est déclarée. Avec une mention claire : classe déclarée par le fabricant, selon une échelle qui n'est pas celle de la Commission tant que l'acte délégué n'est pas adopté. Sans adjectif.

Le calendrier. La date à laquelle l'obligation s'appliquera à la catégorie de la batterie, telle que fixée par les textes, avec la réserve que ces dates dépendent de l'adoption des actes.

Pourquoi c'est important pour la suite

Quand l'acte délégué sera adopté, les classes existeront, et les étiquettes devront les porter. Les fabricants qui auront déclaré une classe maison devront la remplacer, et expliquer à leurs clients pourquoi un « B » devient un « C ». Ceux qui auront présenté un chiffre, une méthode et un périmètre n'auront qu'à appliquer la nouvelle échelle au chiffre existant.

Un passeport ne gagne rien à anticiper une classification qui n'existe pas. Il gagne tout à documenter le calcul assez précisément pour que la classification, le jour où elle arrive, ne demande aucune nouvelle mesure.