La déclaration UE de conformité, dans la langue du marché

L'article 18 ne se contente pas d'imposer un modèle. Il exige que la déclaration soit traduite dans la langue de chaque État membre où la batterie est mise sur le marché, et tenue à jour. Un PDF anglais généré une fois pour toutes ne remplit ni l'une ni l'autre condition.

La déclaration UE de conformité est le document par lequel le fabricant affirme, sous sa seule responsabilité, que sa batterie respecte le règlement. Son contenu est fixé par l'annexe VIII. Son régime, par l'article 18. Deux de ses exigences passent souvent inaperçues parce qu'elles ne portent pas sur le fond.

La langue

L'article 18 dispose que la déclaration est traduite dans la ou les langues exigées par l'État membre dans lequel la batterie est mise ou mise à disposition sur le marché. Une batterie vendue en France, en Allemagne et en Italie appelle donc une déclaration en français, en allemand et en italien, selon ce que chaque État a prévu dans son droit national.

Ce n'est pas une formalité de traduction. La déclaration est un acte juridique que les autorités de surveillance du marché lisent dans leur langue, et qu'elles peuvent exiger sur-le-champ. Une déclaration disponible uniquement en anglais, pour une batterie mise sur le marché français, est une déclaration que l'autorité française est en droit de considérer comme manquante.

La structure, elle, ne change pas d'une langue à l'autre. L'annexe VIII fixe les rubriques et leur ordre : identification du modèle, du lot ou du numéro de série ; nom et adresse du fabricant et, le cas échéant, de son mandataire ; la phrase « la présente déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant » ; l'objet de la déclaration ; la mention de conformité à la législation d'harmonisation de l'Union applicable ; les références des normes harmonisées ou spécifications communes utilisées ; l'organisme notifié, s'il est intervenu ; le lieu, la date, le nom, la fonction et la signature.

La mise à jour

Le même article 18 exige que la déclaration soit mise à jour en permanence. Une batterie dont le modèle évolue, dont le fournisseur de cellules change, dont une norme citée est remplacée par une nouvelle édition, appelle une déclaration révisée. Le document n'est pas un certificat délivré une fois ; c'est l'état courant d'une affirmation.

D'où une conséquence pratique : la date qui figure sur la déclaration est celle de sa signature, pas celle de son impression. Un outil qui régénère le document à chaque téléchargement en y inscrivant la date du jour produit, pour une même déclaration, autant de dates qu'il y a eu de téléchargements. Deux exemplaires du même acte qui se contredisent sur leur date d'émission ne rassurent personne.

Ce qu'une déclaration ne doit pas contenir

La déclaration liste la législation d'harmonisation de l'Union à laquelle la batterie est conforme. Elle liste ce que le fabricant déclare, pas ce qui pourrait s'appliquer. Une ligne « directive basse tension, le cas échéant » ou « REACH, le cas échéant » n'est pas une déclaration : c'est une réserve. Elle affaiblit le document au lieu de le compléter, et elle engage le signataire sur une conformité qu'il n'a peut-être pas vérifiée.

Le même principe vaut pour les normes. Citer une norme harmonisée que le fabricant n'a pas appliquée est une fausse déclaration. Mieux vaut une liste courte et vraie qu'une liste longue et présumée.

La déclaration et le passeport

L'annexe XIII prévoit que le passeport donne accès à la déclaration UE de conformité. Cela pose la question de la langue à nouveau : un passeport consulté depuis l'Italie devrait mener à la version italienne. En pratique, le lien du passeport pointe vers un document hébergé par le fabricant, et c'est à lui d'y servir la bonne langue, ou toutes.

Ce qu'il faut vérifier chez son outil

1. Que la déclaration existe dans chaque langue de chaque marché visé, avec la même structure.
2. Que sa date est celle de la signature, et que la signature est tracée.
3. Qu'elle ne liste que les textes et normes effectivement déclarés.
4. Qu'un exemplaire non signé se distingue d'un exemplaire signé au premier coup d'œil, par exemple par un filigrane.
5. Qu'une révision du modèle entraîne une nouvelle déclaration, et non la réimpression de l'ancienne.