Version du 11 novembre 2026
· 1 min de lecturePasseport public complété selon l'annexe XIII ; rôles d'accès du projet d'acte « intérêt légitime ».
- Le passeport public affiche désormais tensions, puissance, résistance interne, taux C, substances dangereuses et part renouvelable (annexe XIII, point 1).
- Demande d'accès : nouveaux rôles remanufactureur, opérateur de traitement des déchets, centre de formation, acquéreur.
- Articles mis à jour : règlement délégué (UE) 2026/1770 en vigueur le 11 novembre, état de l'Omnibus VIII.