L'état de santé de la batterie est déjà une obligation, depuis août 2024

L'article 14 impose que les paramètres d'état de santé soient tenus à jour dans le système de gestion de la batterie et accessibles à son acheteur. Le passeport de 2027 viendra s'appuyer dessus. Encore faut-il que la donnée existe.

On parle beaucoup du 18 février 2027. On oublie qu'une obligation étroitement liée au passeport s'applique déjà : depuis le 18 août 2024, l'article 14 du règlement (UE) 2023/1542 encadre les données d'état de santé et de durée de vie attendue des batteries.

Qui est concerné

Trois familles : les systèmes de stockage d'énergie stationnaires, les batteries de moyens de transport légers et les batteries de véhicules électriques. Pour elles, le système de gestion de la batterie doit contenir des données à jour sur les paramètres fixés à l'annexe VII.

Ce que l'annexe VII exige

Pour l'état de santé des batteries de véhicules électriques, un seul indicateur : l'état de l'énergie certifiée.

Pour l'état de santé des stockages stationnaires et des batteries de mobilité légère :

1. la capacité restante ;
2. si possible, la capacité de puissance restante ;
3. si possible, le rendement aller-retour restant ;
4. l'évolution du taux d'autodécharge ;
5. si possible, la résistance ohmique.

Pour leur durée de vie attendue :

1. la date de fabrication et, le cas échéant, la date de mise en service ;
2. l'énergie totale fournie ;
3. la capacité totale fournie ;
4. le suivi des événements dommageables : décharges profondes, temps passé à des températures extrêmes, temps de charge à des températures extrêmes ;
5. le nombre de cycles complets équivalents.

La mention « si possible » ne vaut que pour les trois paramètres qui la portent. Les autres sont dus.

À qui ces données doivent être ouvertes

L'article 14 impose un accès en lecture seule, sur une base non discriminatoire, à la personne qui a légalement acheté la batterie, y compris les opérateurs indépendants et les opérateurs de gestion des déchets, ainsi qu'à tout tiers agissant pour son compte. L'accès respecte les droits de propriété intellectuelle du fabricant, mais il ne peut pas être refusé pour ce motif.

Les finalités sont listées : mettre la batterie à disposition d'agrégateurs ou d'acteurs du marché de l'énergie, évaluer sa valeur résiduelle et sa capacité à être encore utilisée, faciliter son réemploi, sa réaffectation ou son remanufacturage.

Le texte impose aussi une fonction de réinitialisation logicielle, pour permettre à celui qui réaffecte ou remanufacture la batterie de charger un autre logiciel de gestion. En contrepartie, le fabricant d'origine n'est pas responsable des défauts de sécurité ou de fonctionnement imputables à ce nouveau logiciel.

Le lien avec le passeport

L'annexe XIII, point 4, range dans le cercle des personnes ayant un intérêt légitime, pour chaque batterie individuelle : les informations sur l'état de santé au titre de l'article 14, le statut de la batterie, et les données résultant de son usage, dont le nombre de cycles de charge et de décharge et les événements négatifs comme les accidents.

Le passeport ne crée donc pas cette donnée. Il la publie, de manière contrôlée. Si elle n'existe pas dans le système de gestion de la batterie, ou si elle n'en sort jamais, le passeport sera vide sur ce point.

Trois questions à se poser maintenant

1. Vos batteries savent-elles calculer ces paramètres ? Pour les produits conçus avant 2024, le suivi des événements dommageables est le manque le plus fréquent.
2. Par quel chemin la donnée sort-elle de la batterie ? Lecture en atelier, télémétrie, relevé lors d'une maintenance : le passeport n'exige pas du temps réel, mais une mise à jour qui ait un sens pour celui qui évalue la valeur résiduelle.
3. Qui est autorisé à écrire ? Une mesure d'état de santé change la valeur d'une batterie d'occasion. Il faut savoir qui l'a produite, quand et avec quelle méthode, et conserver l'historique plutôt que d'écraser la valeur précédente.

Ce qui pourra évoluer

La Commission peut modifier les paramètres de l'annexe VII par acte délégué, notamment pour les aligner sur le règlement technique mondial des Nations unies relatif à la durabilité des batteries embarquées. Un modèle de données qui fige la liste actuelle devra être rouvert ; un modèle qui traite ces paramètres comme une liste extensible absorbera le changement.