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Étiquetage des batteries : ce que l'article 13 impose, et quand

· 4 min de lecture

Symbole de collecte depuis août 2025, étiquette générale et capacité en août 2026 sous condition, QR code en février 2027, symboles Cd et Pb au-delà de certains seuils. Les règles de taille sont chiffrées. Tour d'horizon paragraphe par paragraphe.

L'article 13 du règlement batteries regroupe tout ce qui doit figurer physiquement sur une batterie. Ses paragraphes n'ont pas la même date, et l'un d'eux dépend d'un acte d'exécution. Voici ce que dit la version consolidée au 13 août 2026.

Déjà obligatoire : le symbole de collecte séparée

Depuis le 18 août 2025, toutes les batteries portent le symbole de collecte séparée de l'annexe VI, partie B, la poubelle barrée. Les règles de taille sont précises : au moins 3 % de la surface de la plus grande face, sans dépasser 5 cm sur 5 cm ; au moins 1,5 % pour les éléments cylindriques. Si le symbole devait mesurer moins de 0,47 cm sur 0,47 cm, il n'est pas exigé sur la batterie elle-même, mais un symbole d'au moins 1 cm sur 1 cm doit figurer sur l'emballage.

Les symboles chimiques

Une batterie contenant plus de 0,002 % de cadmium ou plus de 0,004 % de plomb porte le symbole chimique correspondant, Cd ou Pb, imprimé sous le symbole de collecte séparée, sur une surface d'au moins un quart de celui-ci. Les seuils sont ceux de l'annexe I révisée ; une batterie au plomb porte donc toujours « Pb ».

En août 2026, sous condition : l'étiquette générale et la capacité

Le paragraphe 1 impose une étiquette d'informations générales, dont le contenu est fixé à l'annexe VI, partie A. Le paragraphe 2 ajoute, pour les batteries portables rechargeables, LMT et SLI, une étiquette indiquant la capacité. Le paragraphe 3 vise les piles non rechargeables : durée minimale moyenne d'utilisation et mention « non rechargeable ».

Ces trois obligations s'appliquent à partir du 18 août 2026 ou dix-huit mois après l'entrée en vigueur de l'acte d'exécution qui harmonise leurs spécifications, la date la plus tardive l'emportant. La Commission devait adopter cet acte au plus tard le 18 août 2025. Tant que l'on ne sait pas quand il est entré en vigueur, on ne connaît pas la date réelle de ces étiquettes : elle est au plus tôt le 18 août 2026.

En février 2027 : le QR code

À partir du 18 février 2027, toutes les batteries portent un code QR, conforme à l'annexe VI, partie C. Ce qu'il doit donner à lire dépend de la catégorie :

Les informations accessibles par le code doivent être complètes, à jour et exactes. Ce n'est pas une adresse figée imprimée une fois : c'est un lien vers un contenu qui vit.

Où placer tout cela

Étiquettes et code QR doivent être visibles, lisibles et indélébiles sur la batterie. Quand la taille ou la nature de la batterie ne le permet pas, ils figurent sur l'emballage et dans les documents d'accompagnement. Pour une cellule cylindrique ou une pile bouton, c'est le cas général ; pour un pack de vélo ou un module industriel, il n'y a pas d'excuse.

Réemploi, réaffectation, remanufacturage

Une batterie qui change de statut reçoit de nouvelles étiquettes indiquant ce changement, et le code QR doit donner accès à cette information, prévue à l'annexe XIII. Le QR code d'origine ne suffit pas s'il mène à un passeport qui ignore la seconde vie.

Trois conséquences pour la conception

  1. Réserver la surface dès maintenant : symbole de collecte, éventuels Cd/Pb, étiquette générale, capacité, QR code. Sur un petit pack, l'espace manque vite.
  2. Lier le QR code à un identifiant permanent, pas à une URL de campagne. Le code imprimé en 2027 doit encore répondre quand la batterie arrive chez le recycleur.
  3. Suivre l'acte d'exécution de l'étiquetage : c'est lui qui fixe la date réelle des étiquettes de 2026 et leur mise en forme.