Les 71 points de données du passeport, lus dans le guide de la Commission
· 5 min de lectureLa DG GROW a publié le 19 octobre 2026 la version 3.2 de son guide « data points by category ». Il ne crée aucune obligation, mais il dit, point par point et catégorie par catégorie, ce qui est obligatoire, optionnel, et ce qui n'est pas à remplir en février 2027. Lecture du tableau, pas des résumés.
Le guide s'appelle Guidance Document: Digital Batteries Passport – data points by category. Sa version 3.2 est datée du 19 octobre 2026 ; le manuscrit indique « troisième édition, achevée en octobre 2026 ». Il émane de l'unité G2 de la direction générale du marché intérieur (DG GROW), celle qui porte le passeport numérique de produit. Dix-huit pages, dont treize de tableau.
Ce que le document est, et n'est pas
Le texte le dit lui-même : il « ne doit pas être considéré comme représentatif de la position officielle de la Commission », il « n'étend en rien les droits et obligations » du règlement et « n'introduit aucune exigence supplémentaire ». Il est publié sous licence CC BY 4.0 et annonce des mises à jour futures, notamment sur les unités de mesure et les formats.
Autrement dit, la seule base juridique reste l'annexe XIII du règlement 2023/1542 et ses actes d'exécution. Mais ce tableau est ce qui se rapproche le plus d'une liste de contrôle partagée entre fabricants, prestataires et autorités. Il structure la réflexion à défaut de l'imposer.
La structure du tableau
Sept colonnes : le numéro du point, son nom (avec des précisions entre crochets : unité, « liste de codes », « texte libre », « lien web »), l'article qui définit la notion, la source du point dans le règlement, le type d'information (public ou restreint), puis l'applicabilité pour trois catégories : batteries de véhicules électriques, batteries LMT, batteries industrielles. Les catégories sont celles de l'article 3.
Chaque cellule d'applicabilité porte l'une de ces mentions : obligatoire, optionnel, applicable seulement dans certains cas, ou à ne pas remplir ni afficher en février 2027. Deux remarques finales précisent que l'information porte sur le modèle de batterie, sauf mention contraire, et que la notion de « personne ayant un intérêt légitime » sera précisée par un règlement d'exécution à venir.
Le socle : 31 points obligatoires pour les trois catégories
Identification (identifiant unique, responsable du passeport, fabricant, adresse postale, catégorie, modèle et numéro de série ou de lot, lieu et date de fabrication), caractéristiques (poids en kg, capacité en Ah, chimie en liste de codes, substances dangereuses hors mercure, cadmium et plomb, agent d'extinction utilisable, matières premières critiques au-delà de 0,1 % en poids, part de contenu renouvelable), performance (tensions minimale, nominale et maximale, capacité de puissance d'origine, limites de puissance, plage de température hors utilisation, résistance interne de l'élément et du pack), conformité (marquage de l'article 13(4), déclaration UE de conformité en lien web, informations sur les déchets de l'article 74), puis la partie restreinte (composition détaillée, pièces et sources de rechange, démontage, mesures de sécurité, rapports d'essais) et le statut de la batterie.
Trente et un points. Pour un fabricant qui n'a encore rien préparé, c'est la liste par laquelle commencer : aucune ne dépend d'un acte en attente.
Les dix points marqués « à ne pas remplir en février 2027 »
Le guide est explicite sur chacun, et la raison diffère.
- Points 16 et 25 : composition des matériaux et capacité nominale. Motif : répétition de données déjà demandées (points 11 à 15).
- Points 17 et 18 : déclaration et étiquette d'empreinte carbone. Motif : « format encore à préciser dans l'acte d'exécution à venir ».
- Point 19 : informations d'approvisionnement responsable issues du rapport de devoir de vigilance. Motif : exigé à partir d'août 2027, selon l'article 48(1) tel que reporté.
- Points 20 à 23 : parts de cobalt, lithium, nickel et plomb recyclés. Motif : « à appliquer comme prévu par l'article 8 », dont les dates sont 2028 et 2031.
- Point 45 : instructions d'utilisation claires et imprimables. Motif : « dispositions d'application en suspens dans l'attente de l'adoption de l'Omnibus ».
Ces dix points existent dans le passeport ; ils resteront vides, ou ne seront pas affichés, tant que l'acte dont ils dépendent n'est pas adopté. Un prestataire qui les exige comme condition de publication demande plus que le règlement.
Ce qui dépend de la catégorie
- Durée de vie en cycles, essai de référence, rendement énergétique initial et à 50 % de la durée de vie, taux C de l'essai (points 31, 32, 36, 37, 39) : obligatoires pour VE et LMT, « applicables seulement pour certaines batteries industrielles ».
- Seuil de capacité d'épuisement (point 33) : VE seulement.
- État de santé (points 61 à 66) : l'énergie certifiée (SOCE) pour les VE ; capacité, puissance, rendement, autodécharge et résistance résiduelles pour les LMT et, parmi les industrielles, les seuls systèmes stationnaires dotés d'un système de gestion.
- Points 68 à 71 (cycles, incidents, conditions d'exploitation, état de charge) : « applicables dès que la batterie commence à être utilisée ».
Deux mentions optionnelles seulement
Le site web et l'adresse électronique du fabricant (point 5), à remplir si disponibles ; et le taux C de décharge de l'essai de cyclage (point 40). Tout le reste est soit obligatoire, soit conditionnel, soit en attente.
Ce que nous en avons fait
Le contrôle de conformité de LMTPASS a été réaligné sur ce tableau au 1er novembre 2026. Une empreinte carbone absente ne bloque plus la publication, le contenu recyclé et le devoir de vigilance apparaissent comme des informations datées, et les points de performance manquants (tensions, puissance, rendement, résistance, taux C) sont signalés comme avertissements. Le guide n'est pas la loi ; c'est en revanche le document que les autorités de surveillance auront sous les yeux en février 2027, et nous préférons que le vôtre lui ressemble.