Importateur ou distributeur : qui porte réellement l'obligation

Vendre sous sa propre marque une batterie fabriquée ailleurs vous constitue fabricant au sens du règlement. C'est la requalification qui surprend le plus d'entreprises.

Le règlement répartit les obligations entre plusieurs rôles : fabricant, mandataire, importateur, distributeur, prestataire de services d'exécution des commandes. La difficulté est que le rôle ne se choisit pas — il découle des faits.

La requalification par la marque

La règle qui surprend le plus : un importateur ou un distributeur qui met une batterie sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est considéré comme le fabricant et endosse toutes les obligations correspondantes.

La même requalification s'applique si vous modifiez une batterie déjà mise sur le marché d'une manière qui affecte sa conformité aux exigences.

Concrètement : apposer votre logo sur un pack produit en Asie ne fait pas de vous un distributeur. Cela fait de vous le fabricant, avec la responsabilité de la déclaration de conformité, de l'empreinte carbone et du passeport.

Ce que l'importateur « simple » doit faire

Un importateur qui commercialise sous la marque du producteur d'origine a des obligations plus légères, mais réelles :

• Vérifier que le fabricant a bien procédé à l'évaluation de conformité et établi la documentation technique.
• S'assurer que le produit porte le marquage requis et les informations exigées.
• Indiquer son nom et son adresse sur la batterie ou sur son emballage.
• Conserver une copie de la déclaration de conformité pendant dix ans.
• Ne pas mettre sur le marché un produit qu'il sait ou devrait savoir non conforme.

Le dernier point porte une obligation de vigilance active. « Je ne savais pas » n'est une défense que si vous ne pouviez raisonnablement pas savoir.

Le rôle du mandataire

Un fabricant établi hors de l'Union peut désigner un mandataire établi dans l'Union, par mandat écrit. Le mandataire devient l'interlocuteur des autorités et conserve la documentation à leur disposition.

Cette désignation ne transfère pas la responsabilité de la conformité du produit — elle organise l'accessibilité. Le fabricant reste responsable de ce qu'il a conçu et produit.

Pourquoi cette clarification est urgente

Les catégories soumises au passeport doivent disposer d'un enregistrement par exemplaire dès février 2027. Générer ces enregistrements suppose de savoir qui les génère.

Une chaîne où le producteur asiatique considère que l'importateur européen s'en charge, tandis que l'importateur considère que c'est au producteur, produit zéro passeport. Ce n'est pas une hypothèse théorique : c'est la configuration par défaut quand personne n'a posé la question par écrit.

La vérification à faire

Prenez un produit que vous commercialisez et répondez à trois questions :

1. Sous quelle marque est-il vendu dans l'Union ?
2. Qui est désigné comme fabricant sur la déclaration de conformité ?
3. Ces deux réponses sont-elles cohérentes ?

Si elles ne le sont pas, votre rôle réel n'est pas celui que vous pensez occuper.