Peut-on confier l'enregistrement de ses passeports à un tiers ?

Oui, les textes le prévoient. Mais le mandat ne transfère ni la vérification d'identité ni la responsabilité, et le tiers doit lui-même être vérifié dans le registre.

Beaucoup de fabricants et d'importateurs ne comptent pas manipuler eux-mêmes le registre européen des passeports. Ils s'appuient sur un prestataire, un intégrateur ou une filiale. Les textes le permettent, à des conditions précises.

La base : une autorisation écrite

Le règlement (UE) 2023/1542 le dit à l'article 77, paragraphe 4. L'opérateur économique qui met la batterie sur le marché veille à ce que les informations du passeport soient exactes, complètes et à jour, et il peut donner à tout autre opérateur une autorisation écrite d'agir pour son compte.

Le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 en tire les conséquences pour le registre. Lorsque le droit de l'Union prévoit qu'un tiers agisse pour le compte de l'opérateur, ce tiers est admis à accomplir des actions d'enregistrement une fois vérifié (article 8, paragraphe 2).

Le tiers doit être vérifié, lui aussi

C'est le point le plus souvent mal compris. Le mandat ne permet pas au tiers d'utiliser l'identité de son client. L'article 19, paragraphe 4, impose au tiers de suivre lui-même la procédure de vérification, avec son propre cachet ou sa propre signature qualifiée.

Deux vérifications coexistent donc : celle de l'opérateur économique, qui reste titulaire de l'obligation, et celle du tiers qui exécute. Aucune des deux ne dispense de l'autre.

La responsabilité ne se délègue pas

Le même article 19 est sans ambiguïté : l'opérateur économique vérifié demeure pleinement responsable du respect des obligations prévues par le règlement. Si le tiers enregistre un passeport incomplet, ou oublie de mettre à jour une donnée, c'est l'opérateur qui répond devant l'autorité de surveillance du marché.

Le mandat organise l'exécution. Il ne déplace pas le risque.

Ce qu'un bon mandat contient

1. Un périmètre fermé. Enregistrer, mettre à jour, récupérer la preuve d'enregistrement : les actions autorisées sont listées, et rien d'autre.
2. Le déclencheur. À quel moment le tiers enregistre-t-il ? La publication du passeport par l'opérateur est un bon signal : elle laisse la décision à celui qui porte la responsabilité.
3. Le retour d'information. L'identifiant d'enregistrement renvoyé par le registre doit revenir à l'opérateur, ainsi que tout rejet et son motif.
4. La preuve. Le registre ne tient la preuve d'enregistrement disponible que 90 jours. Le mandat doit dire qui l'archive.
5. La durée de validité du tiers. Sa vérification dure trois ans au plus. S'il la laisse expirer, il ne peut plus agir. L'opérateur doit en être informé sans délai.
6. L'usage des données. L'article 78 du règlement batteries interdit à l'opérateur qui stocke ou traite les données pour le compte d'autrui de les vendre ou de les réutiliser au-delà du service. Le mandat est le bon endroit pour le rappeler.
7. La sortie. Le règlement d'exécution prévoit que des passeports enregistrés peuvent être transférés à un autre opérateur vérifié. Le mandat doit prévoir l'assistance du tiers pour ce transfert.

Ce qu'il ne faut pas faire

Communiquer ses identifiants EU Login au prestataire. C'est contraire à l'esprit du dispositif, qui repose sur l'identification de chaque intervenant, et cela rend toute action intraçable en cas de litige. Le registre prévoit la délégation de droits d'accès : c'est elle qu'il faut utiliser.

Un parcours encore en rodage

À l'automne 2026, le guide d'utilisation de la Commission ne décrit en détail que le parcours de l'opérateur économique. Avant de bâtir une offre sur le mandat, il est prudent de faire confirmer par le support de la Commission la manière dont un tiers s'enrôle et dont l'autorisation est rattachée.