Passeport batterie : qui a le droit de voir quoi

Le passeport n'est pas un document public unique. L'annexe XIII organise trois niveaux d'accès distincts, et confondre le niveau public avec le niveau autorités expose soit à une non-conformité, soit à une divulgation commerciale.

C'est la question qui revient le plus souvent lors des premiers projets de passeport : si je publie ces données, mon concurrent y a-t-il accès ? La réponse est structurée par le règlement lui-même, et elle est plus nuancée qu'un simple oui ou non.

Trois cercles concentriques

L'annexe XIII distingue les données selon leur destinataire.

Le cercle public. Accessible à quiconque scanne le QR code, sans identification. Il porte l'information nécessaire au consommateur et au grand public : composition générale, empreinte carbone déclarée, contenu recyclé, instructions de sécurité, informations de collecte séparée, durée de vie attendue.

Le cercle des personnes ayant un intérêt légitime. Accessible aux opérateurs de la chaîne de valeur qui en ont besoin : réparateurs, reconditionneurs, recycleurs, autorités de surveillance du marché. Il ajoute les données nécessaires au démontage, à la réparation et au traitement en fin de vie — schémas de démontage, localisation des composants, procédures de mise en sécurité.

Le cercle des autorités. Accessible aux autorités nationales et à la Commission. Il porte l'ensemble, y compris les éléments qui ne sont divulgués à personne d'autre.

Ce que le public ne voit pas

C'est le point qui rassure la plupart des industriels : les informations relevant du secret des affaires ne sont pas exposées au niveau public. La composition détaillée des cellules, les paramètres de fabrication, les données commerciales sensibles ne figurent pas dans le cercle public.

Cette gradation n'est pas une tolérance : c'est la structure prévue par l'article 77 et l'annexe XIII. Un passeport qui exposerait publiquement l'ensemble des données n'est pas « plus conforme » — il est simplement imprudent.

L'implication technique

Un passeport correctement implémenté n'est donc pas un fichier. C'est un point d'accès qui adapte sa réponse au demandeur. Concrètement, cela suppose :

• une URL publique stable derrière le QR code, qui rend le cercle public sans authentification ;
• un mécanisme d'élévation permettant à un réparateur ou un recycleur d'obtenir l'accès au cercle légitime, avec vérification de sa qualité ;
• une traçabilité des accès élevés, pour pouvoir démontrer qui a consulté quoi.

Le mécanisme d'élévation est la partie que les projets sous-estiment le plus. Il ne suffit pas de prévoir un niveau d'accès supplémentaire dans le modèle de données : il faut un processus par lequel un tiers demande, justifie et obtient cet accès — et par lequel vous pouvez le révoquer.

Une conséquence souvent manquée

Puisque l'accès élevé est nominatif et révocable, les jetons d'accès ne peuvent pas être des liens permanents partagés. Un lien qui donne accès au cercle légitime et qui circule librement annule la distinction que le règlement établit. Les jetons doivent être liés à une autorisation identifiée et pouvoir être invalidés.

C'est un détail d'implémentation qui décide si votre passeport respecte l'esprit de l'annexe XIII ou seulement sa lettre.