Le registre européen des passeports est ouvert, mais pas encore pour les batteries

Depuis le 20 juillet 2026, le registre des passeports numériques de produits fonctionne. Un fabricant de batteries peut s'y enrôler, pas encore y enregistrer un passeport. Voici pourquoi, et ce qu'il est utile de faire d'ici là.

Le 20 juillet 2026, la Commission européenne a mis en service le registre des passeports numériques de produits, accompagné d'un environnement de test. Son cadre juridique, le règlement d'exécution (UE) 2026/1778 du 16 juillet 2026, est entré en vigueur le 6 août. Les batteries sont dans son champ : l'article 1er vise explicitement celles que couvre l'article 77 du règlement (UE) 2023/1542.

Et pourtant, à la date où ces lignes sont écrites, à la mi-octobre 2026, aucun passeport batterie ne peut y être enregistré.

Ce que le registre contient, et ce qu'il ne contient pas

Le registre n'héberge pas les passeports. Les données restent chez l'opérateur économique ou chez le prestataire qui les stocke pour son compte. Le registre conserve l'identifiant unique de chaque passeport, le cas échéant le code douanier du produit, et la trace de l'enregistrement.

Pour les batteries, l'obligation figure à l'article 77, paragraphe 10, du règlement batteries : l'opérateur qui met la batterie sur le marché téléverse son identifiant unique dans le registre. Comme le passeport batterie est établi à l'unité, l'enregistrement se fait lui aussi à l'unité.

Pourquoi les batteries attendent

Le guide d'utilisation publié par la Commission, dans sa version du 24 août 2026, l'écrit sans détour à la section 6.2.1 : l'enregistrement réussi de passeports de batteries n'est pas disponible pour l'instant, parce que le catalogue sémantique de ce groupe de produits n'a pas encore été défini.

L'explication est dans le règlement d'exécution. À la soumission, la Commission ne se contente pas de stocker une URL : l'article 8, paragraphe 7, prévoit qu'elle lit le contenu du passeport et vérifie automatiquement sa conformité sémantique, c'est-à-dire que les données attendues sont présentes, structurées et interprétables selon le modèle de données du groupe de produits. Sans modèle publié pour les batteries, cette vérification ne peut pas aboutir.

Le même guide précise que les batteries seront le premier groupe de produits pour lequel l'enregistrement sera ouvert. Il ne donne pas de date.

Ce qui fonctionne déjà

L'enrôlement. Un opérateur peut créer son organisation dans le registre et la faire vérifier dès aujourd'hui, en production comme en test. Le formulaire d'enregistrement existe, avec le groupe « Batteries » présélectionné ; c'est la validation de la soumission qui ne peut pas réussir.

Ce qu'il est utile de faire maintenant

1. S'enrôler sans attendre. La vérification de l'organisation exige un cachet électronique qualifié, dont l'obtention prend du temps. C'est le seul délai incompressible du parcours : autant le sortir du chemin critique.
2. Vérifier que chaque passeport a un identifiant qui résout. Le registre attend une URL qui mène aux données hébergées. Une URL qui change, qui expire ou qui dépend d'un service tiers posera problème le jour de l'enregistrement.
3. Tenir les passeports complets. Le jour où le modèle de données des batteries sera publié, la vérification portera sur le contenu. Un passeport auquel manquent des informations obligatoires de l'annexe XIII sera rejeté, et dans un envoi groupé un seul passeport en erreur fait rejeter tout le lot.
4. Essayer l'environnement de test. Il reproduit le parcours complet, avec la même vérification d'identité qu'en production.

L'obligation de disposer d'un passeport court à partir du 18 février 2027. L'ouverture de l'enregistrement aux batteries devra donc intervenir avant. Ceux qui auront déjà une organisation vérifiée et des identifiants stables n'auront plus qu'à soumettre.