Registre des producteurs et REP : les obligations qui n'attendent pas le passeport

Le passeport arrive en février 2027. La responsabilité élargie du producteur, elle, s'applique depuis le 18 août 2025, pour toutes les batteries. Quiconque met une batterie sur un marché national doit y être inscrit comme producteur et financer la collecte, passeport ou non.

L'attention se concentre sur le passeport numérique et son échéance du 18 février 2027. Un autre chapitre du règlement est déjà en vigueur, concerne toutes les batteries sans seuil d'énergie, et s'applique à des entreprises qui ne se pensent pas fabricants : la responsabilité élargie du producteur.

Qui est « producteur »

Le règlement ne réserve pas ce mot à celui qui fabrique. Est producteur celui qui, le premier, met une batterie à disposition sur le territoire d'un État membre, à titre professionnel, quel que soit le mode de vente. Cela inclut le fabricant établi dans cet État, l'importateur qui y introduit des batteries venues d'ailleurs, et le vendeur à distance qui livre des utilisateurs finaux dans cet État depuis un autre pays, y compris hors de l'Union.

Une batterie intégrée dans un vélo, un outil ou un appareil compte. Celui qui met l'appareil sur le marché est producteur de la batterie qu'il contient. C'est la requalification la plus fréquente, et la plus coûteuse à découvrir après coup.

Ce que cela impose

Depuis le 18 août 2025, le chapitre du règlement consacré à la gestion des déchets de batteries s'applique. Pour un producteur, cela se traduit par trois obligations.

S'inscrire au registre des producteurs de chaque État membre où l'on met des batteries sur le marché, avant de le faire. Le registre est tenu par l'autorité nationale ; l'inscription donne un numéro que les clients et les autorités peuvent demander. Un vendeur à distance s'inscrit dans l'État de destination, par l'intermédiaire d'un mandataire qui y est établi.

Assumer la responsabilité élargie du producteur : organiser et financer la collecte séparée, le traitement et le recyclage des batteries usagées, à hauteur de ce que l'on a mis sur le marché, et informer les utilisateurs finaux. En pratique, cela passe par l'adhésion à un éco-organisme agréé dans chaque pays, qui assume ces obligations collectivement contre une contribution calculée sur les tonnages déclarés.

Déclarer les quantités mises sur le marché, par catégorie de batterie et par chimie, selon la périodicité fixée par l'État membre.

Ce qui ne dépend pas du passeport

Ces obligations s'appliquent aux piles bouton comme aux packs de véhicules. Elles ne connaissent ni le seuil de 2 kWh, ni la distinction entre batteries LMT et portables, qui ne jouent que pour le passeport et l'empreinte carbone. Une entreprise qui vend des lampes à piles rechargeables intégrées est producteur de batteries au même titre qu'un assembleur de packs industriels.

Inversement, être en règle sur la REP ne dit rien de la conformité d'un produit. Le numéro de registre atteste que la fin de vie est financée, pas que la batterie respecte les exigences de performance, de sécurité ou d'étiquetage.

Comment les deux se rejoignent

Le passeport demande, parmi ses données, l'identification du fabricant et de l'opérateur économique responsable. Le registre des producteurs demande la même identité, avec le numéro d'inscription. Les deux dossiers partagent un socle : raison sociale, adresse, numéro d'identification, catégories de batteries, chimies, tonnages. Les constituer séparément, dans deux outils, avec deux équipes, produit des écarts qu'un contrôle croisé repère.

Trois questions à se poser maintenant

1. Dans quels États membres mettons-nous des batteries sur le marché, y compris intégrées et y compris par vente en ligne ? Chacun appelle une inscription.
2. Sommes-nous inscrits dans chacun, sous notre nom ou celui d'un mandataire ? Un numéro de registre français ne vaut pas en Allemagne.
3. Nos déclarations de tonnage reflètent-elles les catégories et chimies réelles ? Une erreur de catégorie se traduit par une contribution fausse, et par une incohérence avec les passeports qui déclareront, eux, la bonne.