Règlement véhicules hors d'usage 2026/1738 : ce qu'il change pour les batteries

Publié le 24 juillet 2026, le règlement sur la circularité des véhicules remplace l'annexe I du règlement batteries depuis le 13 août, impose l'amovibilité des batteries de traction sur les nouveaux types de véhicules à partir de 2032, et crée un passeport véhicule qui renvoie au passeport batterie. Lecture du texte, pas des résumés.

Le règlement (UE) 2026/1738 du 8 juillet 2026, publié au Journal officiel le 24 juillet, remplace les directives sur les véhicules hors d'usage et sur l'aptitude au réemploi des véhicules. Son objet est le véhicule. Mais il modifie le règlement batteries, et plusieurs de ses articles s'adressent directement aux fabricants de batteries de véhicules électriques.

Les dates

Le règlement est entré en vigueur le vingtième jour suivant sa publication, soit le 13 août 2026. Il s'applique dans son ensemble à partir du 1er septembre 2028, avec des exceptions : l'article 53, qui modifie le règlement batteries, s'applique depuis le 13 août 2026 ; l'article 55 à partir du 1er septembre 2032.

L'annexe I du règlement batteries est remplacée

L'article 53 remplace l'annexe I du règlement 2023/1542, celle des restrictions relatives aux substances, par le texte de son annexe XII. La logique, exposée dans les considérants : les substances des batteries de véhicules étaient régies par l'ancienne directive véhicules hors d'usage et ses exemptions ; elles relèvent désormais du règlement batteries, qui les couvre déjà pour toutes les autres batteries.

Le résultat, dans la version consolidée au 13 août 2026 :

• Mercure : 0,0005 % en poids au maximum, pour toute batterie, incorporée ou non.
• Cadmium : 0,002 % pour les batteries portables ; 0,01 % dans un matériau homogène pour les batteries de véhicules électriques et SLI intégrées dans des véhicules des catégories M1 et N1, avec une exemption pour certaines pièces de rechange mises sur le marché avant le 31 décembre 2008.
• Plomb : 0,01 % pour les batteries portables depuis le 18 août 2024 (piles bouton zinc-air exemptées jusqu'au 18 août 2028) ; 0,1 % dans un matériau homogène pour les batteries portables, de véhicules électriques et SLI intégrées dans des véhicules M1 et N1, avec des exemptions liées à l'année de réception par type du véhicule et, pour les batteries SLI, aux applications 12 V et 24 V.
• Chrome hexavalent : 0,1 % dans un matériau homogène pour les batteries intégrées dans des véhicules M1 et N1.

Pour un fabricant de batteries de véhicules, la conséquence pratique est que la déclaration de conformité et la documentation technique doivent désormais viser cette annexe I révisée, et non plus une exemption de l'ancienne directive.

L'amovibilité des batteries de traction

L'article 7 du nouveau règlement impose, pour les nouveaux types de véhicules réceptionnés à partir du 1er septembre 2032, une conception permettant le retrait et le remplacement des batteries de véhicules électriques, de leurs packs et des moteurs électriques, par des installations de traitement agréées ou des opérateurs de réparation et d'entretien, de façon aisée et non destructive, pendant la phase d'utilisation comme en fin de vie. Les constructeurs ne peuvent pas faire obstacle à ce retrait par une mise à jour logicielle.

C'est une exigence sur le véhicule, pas sur la batterie. Mais elle sera tenue avec le fournisseur de la batterie : la fixation, la connectique et la procédure de retrait se conçoivent ensemble.

L'information aux opérateurs

À partir du 1er septembre 2029, l'article 11 oblige les constructeurs à donner aux opérateurs de gestion des déchets et de réparation l'accès aux informations permettant le retrait et le remplacement sûrs des batteries de véhicules électriques. L'annexe VI précise ce que ces informations comprennent pour les batteries : numéro d'équipement d'origine, emplacement et masse, type de chimie, instructions de décharge sûre, étapes de retrait et de remplacement, outils nécessaires.

Ce sont des données qu'un fabricant de batteries détient et que le passeport batterie porte déjà en partie. Les fournir deux fois, sous deux formats, est le scénario à éviter.

Le passeport véhicule et le passeport batterie

Le règlement crée un passeport numérique de circularité du véhicule, qui doit contenir les informations de l'article 11, donc celles sur la batterie. Il renvoie expressément au passeport batterie de l'article 77 du règlement 2023/1542. Les deux passeports coexisteront : celui du véhicule décrit où se trouve la batterie et comment l'en retirer, celui de la batterie décrit ce qu'elle est.

En fin de vie

La batterie de véhicule électrique est une « pièce essentielle » : son absence peut faire perdre au dernier détenteur la gratuité de la reprise du véhicule, sauf s'il documente qu'elle a été traitée conformément au règlement batteries. Et dans les installations de traitement, les batteries sont retirées séparément et traitées selon l'article 70 du règlement batteries. Les objectifs de recyclage du véhicule se calculent hors batteries : leur filière reste celle du règlement 2023/1542.

Ce qui ne change pas

La date du passeport batterie, le 18 février 2027, n'est pas touchée. Le règlement véhicules hors d'usage s'articule avec le règlement batteries ; il ne le remplace sur aucun point, sauf cette annexe I.