Six normes européennes encadrent désormais le passeport numérique

Publiées en mai 2026 et citées au Journal officiel en juillet, les normes EN 18216 à EN 18223 fixent le socle technique du passeport numérique de produit. Ce qu'elles couvrent, et ce qu'elles changent pour les batteries.

Pendant trois ans, « conforme au passeport numérique » n'a rien voulu dire de précis : il n'existait pas de référentiel technique. C'est terminé. Le comité technique commun du CEN et du CENELEC a publié le 27 mai 2026 six normes, que la Commission a citées au Journal officiel le 15 juillet 2026 par la décision d'exécution (UE) 2026/1736.

Les six textes

Ensemble, elles répondent à six questions concrètes. Comment un système interroge-t-il un passeport ? Comment un produit est-il identifié ? Sur quel support physique l'identifiant est-il porté ? Combien de temps et comment les données sont-elles conservées ? Quelles opérations une interface doit-elle offrir ? Comment des systèmes différents se comprennent-ils ? D'autres normes de la même famille restent attendues.

Ce que signifie la citation au Journal officiel

Une norme harmonisée citée au Journal officiel donne une présomption de conformité aux exigences juridiques qu'elle couvre, ici celles du règlement (UE) 2024/1781 sur l'écoconception des produits durables. Un système qui l'applique est réputé conforme sur ces points. Celui qui s'en écarte reste libre de le faire, mais il devra démontrer lui-même qu'il atteint le même résultat.

Ces normes restent d'application volontaire. Elles deviennent simplement la voie la moins risquée.

Et pour les batteries ?

Le passeport batterie a son propre texte, le règlement (UE) 2023/1542, antérieur à ces normes. Deux de ses dispositions font le lien.

L'interopérabilité. L'article 78, point a), exige que le passeport batterie soit pleinement interopérable avec les autres passeports numériques de produits exigés par le droit de l'Union en matière d'écoconception, sur les plans technique, sémantique et organisationnel. Les six normes décrivent précisément ce à quoi il doit être interopérable.

Les identifiants. L'article 77, paragraphe 3, renvoie encore aux normes ISO/IEC 15459, « ou leur équivalent », et autorise la Commission à remplacer cette référence ou à la compléter par acte délégué. Cette mise à jour a été annoncée, elle n'est pas adoptée. Dans l'intervalle, la référence actuelle reste valable.

Concrètement, un fabricant de batteries n'a pas à choisir entre deux mondes. Un identifiant écrit sous forme d'URL, portant une identité délivrée par une agence d'émission reconnue, satisfait la lettre actuelle du règlement batteries et la norme EN 18219. C'est la position la plus sûre tant que l'acte délégué n'est pas publié.

Ce qu'il faut demander à un fournisseur

Les normes changent la nature des questions à poser. Avant, on demandait « êtes-vous conforme ? ». Désormais, on peut demander :

1. Quelles normes appliquez-vous, et dans quelle version ? La réponse doit citer des numéros, pas un adjectif.
2. Quelle forme d'identifiant attribuez-vous, et au regard de quelle disposition d'EN 18219 ?
3. Comment vos passeports sont-ils interrogeables par une machine ? Une page web lisible par un humain ne suffit pas.
4. Comment garantissez-vous la persistance des données et des adresses sur la durée de vie de la batterie ?

Ce que les normes ne règlent pas

Elles ne disent pas quelles données le passeport batterie doit contenir : c'est l'annexe XIII du règlement batteries qui le fixe. Elles ne disent pas non plus qui peut lire quoi : c'est l'objet de l'acte d'exécution attendu sur l'accès. Enfin, elles ne définissent pas le modèle de données que le registre européen vérifiera à l'enregistrement, que la Commission doit encore publier pour les batteries.

Complément du 1er novembre 2026

Ces six normes sont citées au Journal officiel au titre du règlement sur l'écoconception, pas du règlement batteries. La première norme harmonisée citée au titre du règlement batteries lui-même est arrivée le 16 septembre 2026 : la décision d'exécution (UE) 2026/2048 publie la référence de l'EN 18060:2025, sur la performance et la durabilité des batteries rechargeables de véhicules routiers. Une batterie conforme à cette norme bénéficie d'une présomption de conformité aux exigences correspondantes (article 15). Pour les batteries LMT et industrielles, aucune norme harmonisée n'est encore citée.