Stockage stationnaire : la sécurité de l'article 12 et les essais de l'annexe V
· 4 min de lectureDepuis le 18 août 2024, un système de stockage d'énergie stationnaire doit prouver, dans sa documentation technique, qu'il a passé les essais de l'annexe V : chocs thermiques, court-circuit, surcharge, propagation thermique, feu, émissions de gaz. Et évaluer les risques que l'annexe ne couvre pas.
Les systèmes de stockage d'énergie par batterie stationnaire, du conteneur de réseau à l'armoire de secours d'un bâtiment, relèvent d'un article qui leur est propre. L'article 12 du règlement batteries est en application depuis le 18 août 2024. Il ne fixe pas de seuil de capacité : il s'applique au système dès lors qu'il est mis sur le marché ou mis en service.
L'exigence
Le système ne doit pas présenter de danger pour la santé, la sécurité, les biens ou l'environnement dans des conditions normales de fonctionnement et d'utilisation. C'est une obligation de résultat, dont la preuve est documentaire.
Ce que la documentation technique doit contenir
Depuis le 18 août 2024, la documentation technique, celle de l'annexe VIII, doit :
- Démontrer la conformité à l'exigence de sécurité, et prouver la réussite d'essais sur les paramètres de sécurité de l'annexe V, menés selon les méthodes les plus récentes.
- Évaluer les risques de sécurité que l'annexe V ne couvre pas.
- Prouver que ces risques ont été atténués, et que l'atténuation a été testée avec succès.
- Contenir des instructions d'atténuation en cas de sinistre, incendie ou explosion par exemple, à l'usage de ceux qui interviendront.
Cette documentation doit être réexaminée lorsque le système est préparé en vue du réemploi ou de la réaffectation, réaffecté ou remanufacturé. Un conteneur de stockage assemblé à partir de modules de seconde vie n'hérite pas de la documentation de ses modules : il en demande une nouvelle.
Les paramètres de l'annexe V
L'annexe liste les paramètres à tester. Dans l'ordre du texte :
- Chocs et cycles thermiques : intégrité du système sous températures extrêmes ou variations brusques.
- Court-circuit externe : protection, et comportement si elle échoue.
- Surcharge.
- Décharge profonde.
- Surchauffe, y compris la défaillance du régulateur de température.
- Propagation thermique d'un élément aux voisins.
- Dommages mécaniques dus à des forces extérieures : chute, choc, écrasement.
- Court-circuit interne.
- Température abusive, la référence citée étant l'essai à 85 °C de la norme IEC 62619.
- Essai au feu.
- Émissions de gaz, pour les risques qu'elles créent dans l'environnement du système.
La Commission peut modifier cette liste par acte délégué pour suivre le progrès technique. La version consolidée au 13 août 2026 n'en porte pas la marque.
Ce qui distingue cet article du reste
Le passeport batterie, l'empreinte carbone et le contenu recyclé s'appliquent aux batteries industrielles de plus de 2 kWh, donc aux modules qui composent un système stationnaire. L'article 12, lui, s'applique au système assemblé. Un intégrateur qui achète des modules conformes et les assemble en conteneur porte la responsabilité de l'article 12 pour le conteneur : les essais de propagation thermique ou d'émissions de gaz se font sur l'ensemble, pas sur le module isolé.
Ce que cela implique pour le dossier
- Des rapports d'essai nommés, paramètre par paramètre, avec la méthode et le laboratoire.
- Une analyse de risques qui ne se limite pas à cocher l'annexe : que se passe-t-il en cas de défaillance du refroidissement, d'inondation du local, de défaut d'isolement du côté réseau ?
- Des consignes d'intervention rédigées pour les secours, pas pour l'ingénieur.
- Une révision prévue à chaque changement de configuration ou de modules.
Le passeport des modules peut donner accès à cette documentation pour les professionnels. Il ne la remplace pas.