Solution sectorielle

Passeport batterie pour importateurs & recycleurs

Importateurs et recycleurs ont des obligations spécifiques d'accès aux données (démontage, matériaux, fin de vie) au titre du règlement UE 2023/1542.

Échéance : 18 février 2027

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Vos enjeux

• Accès aux données de composition et de démontage pour traiter les batteries en fin de vie.
• Les importateurs sont responsables de la conformité des batteries mises sur le marché UE.
• Données de contenu recyclé (Co, Li, Ni, Pb) à déclarer et vérifier.

Comment LMTPASS vous aide

• Accès intérêt légitime (rôle vérifié) au démontage, aux matériaux et à la fin de vie.
• Demandes d'accès vérifiées, révocables et journalisées (audit de chaque lecture).
• Module contenu recyclé (Art. 8) et gestion des flux de seconde vie.

Questions fréquentes

Un recycleur peut-il accéder aux données détaillées ?

Oui, via une demande d'accès intérêt légitime approuvée par l'émetteur, avec un jeton révocable et un audit de chaque lecture.

Un importateur est-il responsable de la conformité ?

Oui : l'opérateur qui met la batterie sur le marché UE porte la responsabilité de conformité, dont le passeport.

Voir aussi

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