Solution sectorielle

Passeport batterie pour véhicules électriques

Les batteries de véhicules électriques doivent disposer d'un passeport batterie UE 2023/1542 dès le 18 février 2027, état de santé compris. Les informations de devoir de vigilance sont exigées à partir du 18 août 2027 ; la déclaration d'empreinte carbone s'appliquera une fois les actes de l'article 7 adoptés.

Échéance : 18 février 2027

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Questions fréquentes

Quand le devoir de vigilance s'applique-t-il ?
À partir du 18 août 2027 (règlement UE 2025/1561).
Gérez-vous l'accès de niveau autorités ?
Oui, l'accès à 3 niveaux exigé par l'Annexe XIII est natif.

Voir aussi

Logiciel de passeport batterie · Gestion du cycle de vie · Logiciel de conformité · Comparer les fournisseurs · Le règlement en chiffres · Vélos & trottinettes · Stockage industriel · Importateurs & recycleurs · France · Allemagne · Italie · Espagne · Pays-Bas