Solution sectorielle
Passeport batterie pour véhicules électriques
Les batteries de véhicules électriques doivent disposer d'un passeport batterie UE 2023/1542 dès le 18 février 2027, état de santé compris. Les informations de devoir de vigilance sont exigées à partir du 18 août 2027 ; la déclaration d'empreinte carbone s'appliquera une fois les actes de l'article 7 adoptés.
Échéance : 18 février 2027
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Vos enjeux
- Traçabilité au niveau cellule et données de cycle de vie (état de santé) à maintenir.
- Devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement (cobalt, lithium, nickel).
- Vos acheteurs et OEM exigent des preuves de niveau autorités.
Comment LMTPASS vous aide
- Suivi d'état de santé (SoH), seconde vie et provenance des batteries.
- Module devoir de vigilance (Art. 52) et empreinte carbone (Art. 7).
- Accès à 3 niveaux (public, intérêt légitime, autorités) et Verifiable Credentials signés.
Questions fréquentes
- Quand le devoir de vigilance s'applique-t-il ?
- À partir du 18 août 2027 (règlement UE 2025/1561).
- Gérez-vous l'accès de niveau autorités ?
- Oui, l'accès à 3 niveaux exigé par l'Annexe XIII est natif.
Voir aussi
Logiciel de passeport batterie · Gestion du cycle de vie · Logiciel de conformité · Comparer les fournisseurs · Le règlement en chiffres · Vélos & trottinettes · Stockage industriel · Importateurs & recycleurs · France · Allemagne · Italie · Espagne · Pays-Bas