Quand le devoir de vigilance s'applique-t-il ?

À partir du 18 août 2027 (règlement UE 2025/1561) ; les lignes directrices de la Commission sont attendues mi-2026.

Gérez-vous l'accès de niveau autorités ?

Oui, l'accès à 3 niveaux exigé par l'Annexe XIII est natif.

Solution sectorielle

Passeport batterie pour véhicules électriques

Les batteries de véhicules électriques doivent disposer d'un passeport batterie UE 2023/1542 dès le 18 février 2027, incluant état de santé, empreinte carbone et devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement.

Échéance : 18 février 2027

Commencer gratuitement · Vérifier si je suis concerné

Vos enjeux

Traçabilité au niveau cellule et données de cycle de vie (état de santé) à maintenir.
Devoir de vigilance sur la chaîne d'approvisionnement (cobalt, lithium, nickel).
Vos acheteurs et OEM exigent des preuves de niveau autorités.

Comment LMTPASS vous aide

Suivi d'état de santé (SoH), seconde vie et provenance des batteries.
Module devoir de vigilance (Art. 52) et empreinte carbone (Art. 7).
Accès à 3 niveaux (public, intérêt légitime, autorités) et Verifiable Credentials signés.

Questions fréquentes

Quand le devoir de vigilance s'applique-t-il ?: À partir du 18 août 2027 (règlement UE 2025/1561) ; les lignes directrices de la Commission sont attendues mi-2026.
Gérez-vous l'accès de niveau autorités ?: Oui, l'accès à 3 niveaux exigé par l'Annexe XIII est natif.

Voir aussi

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