Batterie fabriquée hors de l'UE : qui crée le passeport, qui l'héberge, qui répond
· 4 min de lectureLe passeport est à la charge de l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l'Union. Pour une batterie importée, ce n'est pas l'usine en Asie : c'est l'importateur, ou le fabricant par son mandataire. Les données viennent de loin, la responsabilité reste ici.
Une grande partie des batteries vendues en Europe sont fabriquées ailleurs. Le règlement ne demande pas au fabricant étranger de connaître le droit de l'Union : il désigne, dans l'Union, qui répond du passeport.
L'opérateur responsable
L'article 77 confie le passeport à l'opérateur économique qui met la batterie sur le marché ou en service. Pour une batterie importée, c'est l'importateur établi dans l'Union, à moins que le fabricant n'ait désigné un mandataire qui assume ces obligations en son nom. Pour une batterie intégrée dans un vélo ou un appareil importé, c'est celui qui met le produit sur le marché.
C'est cet opérateur qui veille à ce que le passeport existe, que ses données sont exactes, complètes et à jour, et qu'il reste accessible pendant la durée prévue. Il peut confier la mise en œuvre technique à un tiers, hébergeur ou prestataire. Il ne peut pas lui transférer la responsabilité.
Les données que seule l'usine connaît
Une bonne part des données de l'annexe XIII ne peuvent venir que du fabricant : composition des matériaux, part de contenu recyclé par métal, empreinte carbone par étape du cycle de vie, résultats d'essais de performance et de durabilité, paramètres du système de gestion de batterie. L'importateur ne les mesure pas. Il les obtient, par contrat, et il les publie sous sa responsabilité.
D'où trois clauses à négocier avant la première commande :
- La liste des données, champ par champ, avec leur unité et leur méthode. Un fabricant qui livre « l'énergie en kWh » quand le passeport attend des Wh crée une erreur d'un facteur mille que l'importateur signera.
- Le délai et le format de mise à jour : une nouvelle version de cellule, une nouvelle usine, un nouveau calcul d'empreinte changent les données du modèle.
- Les preuves : rapports d'essai, attestation de vérification de l'empreinte carbone, certificats cités dans la déclaration de conformité.
L'identifiant et le QR code
L'identifiant unique de la batterie et le QR code qui y mène sont imprimés à l'usine. Si le fabricant les génère lui-même, ils doivent respecter les règles d'identification du règlement et mener au passeport que l'opérateur européen héberge. Si c'est l'opérateur qui les génère, il doit les transmettre à l'usine avant l'impression. Dans les deux cas, l'adresse encodée doit être celle qui répondra pendant toute la vie de la batterie, pas celle de l'usine.
La déclaration de conformité
Elle est établie sous la seule responsabilité du fabricant, et un importateur ne la signe pas à sa place. Mais il doit s'assurer qu'elle existe, la tenir à disposition des autorités, et vérifier qu'elle est traduite dans la langue du marché où il vend. Le passeport y donne accès ; un passeport qui pointe vers une déclaration absente ou dans la mauvaise langue est un passeport incomplet.
Quand le fabricant change
Le passeport est lié à la batterie, pas au contrat commercial. Si l'importateur change de fournisseur pour un même modèle, les batteries déjà sur le marché gardent leur passeport et leur responsable. Si le mandataire change, les obligations passent au nouveau, et le passeport doit le refléter. Et si l'opérateur responsable cesse d'exister, le règlement exige que le passeport reste disponible : c'est l'un des cas où confier l'hébergement à un tiers prend tout son sens.
En résumé
- Qui crée : l'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'Union, importateur ou mandataire.
- Qui fournit les données : le fabricant, par contrat, avec ses preuves.
- Qui héberge : l'opérateur, ou un tiers pour son compte.
- Qui répond : l'opérateur, toujours.