Qui est responsable de la conformité ?

L'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'UE, y compris en Espagne, porte la responsabilité du passeport.

Les données sont-elles hébergées dans l'UE ?

Oui, l'hébergement est dans l'UE.

Conformité par pays

Passeport batterie pour le marché espagnol

Le règlement UE 2023/1542 s'applique en Espagne : toute batterie LMT, industrielle de plus de 2 kWh ou de véhicule électrique mise sur le marché espagnol doit disposer d'un passeport numérique dès le 18 février 2027.

Échéance : 18 février 2027

Commencer gratuitement · Vérifier si je suis concerné

Vos enjeux

Importateurs et fabricants responsables de la conformité sur le marché espagnol.
Données fournisseurs et de fin de vie à collecter et valider.
Contenu recyclé (Co, Li, Ni, Pb) à déclarer.

Comment LMTPASS vous aide

Validation Annexe XIII, QR et page passeport publique.
Accès intérêt légitime pour recycleurs et réparateurs.
Hébergement dans l'UE et export interopérable (AAS, GS1).

Questions fréquentes

Qui est responsable de la conformité ?: L'opérateur qui met la batterie sur le marché de l'UE, y compris en Espagne, porte la responsabilité du passeport.
Les données sont-elles hébergées dans l'UE ?: Oui, l'hébergement est dans l'UE.

Voir aussi

Vélos & trottinettes · Véhicules électriques · Stockage industriel · Importateurs & recycleurs · France · Allemagne · Italie · Pays-Bas