Le règlement s'applique-t-il directement en France ?

Oui, un règlement de l'UE est d'application directe dans tous les États membres, dont la France, sans transposition nationale.

LMTPASS est-il disponible en français ?

Oui, l'interface et le support sont en français, et les données sont hébergées dans l'UE.

Conformité par pays

Passeport batterie pour le marché français

Le règlement UE 2023/1542 s'applique directement en France : toute batterie LMT, industrielle de plus de 2 kWh ou de véhicule électrique mise sur le marché français doit disposer d'un passeport numérique dès le 18 février 2027. LMTPASS est en français et hébergé dans l'UE.

Échéance : 18 février 2027

Commencer gratuitement · Vérifier si je suis concerné

Vos enjeux

Vous mettez des batteries sur le marché français et devez prouver leur conformité.
Vos données fournisseurs sont dispersées et doivent être validées.
La surveillance du marché peut contrôler la conformité de vos produits.

Comment LMTPASS vous aide

Plateforme en français, validation Annexe XIII et page publique accessible par QR.
Import en masse et collecte accompagnée des données fournisseurs.
Hébergement dans l'UE et accès à 3 niveaux conforme à l'Annexe XIII.

Questions fréquentes

Le règlement s'applique-t-il directement en France ?: Oui, un règlement de l'UE est d'application directe dans tous les États membres, dont la France, sans transposition nationale.
LMTPASS est-il disponible en français ?: Oui, l'interface et le support sont en français, et les données sont hébergées dans l'UE.

Voir aussi

Vélos & trottinettes · Véhicules électriques · Stockage industriel · Importateurs & recycleurs · Allemagne · Italie · Espagne · Pays-Bas